SAPAD

Service d’assistance pédagogique à domicile.

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1. Qu’est ce que le SAPAD ?

Le service d’aide pédagogique à domicile (SAPAD) offre des solutions pour éviter la déscolarisation d’élèves victimes de maladie ou d’accident, en permettant à des enseignants d’intervenir auprès d’eux pour une assistance pédagogique ponctuelle.

2. Objectifs du SAPAD.

Le SAPAD a pour mission de maintenir le lien scolaire entre l’élève et son établissement d’origine, de mettre en place un tutorat par les enseignants de l’établissement (en priorité) afin de préparer le retour en classe, de prendre en compte les acquis scolaires obtenus pendant la période d’absence, de préserver le lien social par le maintien des échanges avec les camarades de classe.

3. Qui peut bénéficier du SAPAD ?

Le SAPAD s’adresse aux élèves qui fréquentent une école primaire, un collège ou un lycée (jusqu’au BTS) de l’enseignement public ou privé sous contrat (hors enseignement agricole), absents pour une durée supérieure ou égale à trois semaines.

4. Mode d’organisation

Le SAPAD repose sur une organisation multipartenariale associant :

• les PEP (association des Pupilles de l’Enseignement Public),

• les enseignants,

• les parents,

• les médecins scolaires,

• les inspecteurs « Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés » (IEN ASH),

• les mutuelles et assurances scolaires.

5. Qui fait quoi ?

Les PEP sont chargées, dans le cadre d’une convention cadre avec le ministère de l’Éducation nationale, de la gestion et de la mise en œuvre du dispositif d’assistance pédagogique à domicile.

À ce titre, elles recherchent des enseignants volontaires, assurent le lien avec l’équipe pédagogique de l’établissement d’origine et assurent toute la gestion administrative.

À savoir : le SAPAD peut organiser l’assistance pédagogique prise en charge par l’assurance scolaire ou la mutuelle.

Les médecins scolaires jugent de la compatibilité de l’état de santé de l’élève avec la possibilité de tutorat à domicile et indiquent les contraintes liées au traitement.

Les IEN-ASH (Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés) sont responsables du financement du dispositif et valident le projet pédagogique mis en œuvre pour chaque élève. Les enseignants assurent le tutorat de l’élève à son domicile, à l’hôpital, en centre de rééducation ou dans son établissement scolaire (en cas d’emploi du temps adapté).

Ils assurent également le lien entre l’élève et le reste de l’équipe pédagogique de l’établissement.

Les assurances scolaires peuvent, en fonction du type de contrat, participer au financement de l’assistance pédagogique.

6. Comment procéder

La demande est faite par la famille après un contact téléphonique auprès du coordonnateur. Le médecin départemental la valide après réception d’un certificat médical, établi par le médecin soignant l’enfant ou le jeune, qui lui est adressé sous pli confidentiel cacheté qui définit les contraintes médicales liées à la mise en œuvre de l’assistance (fatigabilité, effets secondaires des traitements…). Un quota d’heures de tutorat est attribué à l’élève, en fonction de la durée prévisible d’absence et de la fatigabilité de l’élève. Les PEP recherchent des enseignants intervenants, en priorité dans l’établissement d’origine de l’élève. Les enseignants prennent contact avec la famille pour définir le lieu et les dates d’intervention.

7. Vos interlocuteurs

Il est possible d’obtenir de l’aide en contactant le chef d’établissement, directeur, principal ou proviseur, le coordonnateur du SAPAD mais aussi les médecins scolaires ou hospitaliers qui vous orienteront.

8. Contacter la coordinatrice du SAPAD :

Marie-Claire Gougeon

Centre Alain Savary,

4, Boulevard Volclair.

BP 70345

35203 Rennes Cedex 2

Téléphone fixe : 02 99 86 13 38

Téléphone portable : 06 23 04 67 25

Mel : m-c.sapad pep35.org